Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20195057
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20195059
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)

Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195202
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195272
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...

31/12/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195278
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195279
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de son dossier de demande de titre de séjour portant la mention « vie...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...

31/12/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185957
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de demande de visa de long...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186102
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Communication des informations relatives à une liste de véhicules acquis par son client en vue...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20186171
Mairie de Clohars-Carnoët

Communication de l'arrêté municipal concernant le stationnement place de l'Océan à la suite de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20186200
Mairie de Biscarrosse

Communication des arrêtés municipaux concernant le stationnement à Biscarrosse Plage...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20190275
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus