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Avis 20181050
Ministère de la culture
Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
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Avis 20181067
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181091
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181124
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20181151
Conseil départemental de l'Eure
Communication des documents suivants :
1) les éléments participant à la décision de fermeture...
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Avis 20181172
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (DSDEN 87)
Copie de la lettre de plainte sur son fils mineur X, élève en CE2, émanant des parents d'une...
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Avis 20181180
Ecole élémentaire Corneille
Communication du document contenant les coordonnées de l'assurance responsabilité civile de...
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Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
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Avis 20181223
Lycée Voillaume d'Aulnay-sous-Bois
Copie de tous les documents la concernant conservés dans les archives sachant qu'elle s'occupait...
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Avis 20181235
Ecole du Pradeau-La Sède
Communication des documents suivants, relatifs à ses enfants :
1) la copie intégrale du dossier...
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Avis 20174458
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre d'une recherche historique familiale, par dérogation aux délais...
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Avis 20174544
Lycée Monge de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier scolaire d'inscription de sa fille X dans cet établissement.
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Avis 20174548
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne (DDCSPP 89)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174601
Université Paris 13
Consultation de sa copie de l'examen de comptabilité privée du professeur, Monsieur X.
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Avis 20174610
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20174710
Mairie de Créteil
Communication de l'ensemble des documents ayant servi à l'inscription de son fils X à l'école...
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Avis 20174717
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174757
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Alpes de Haute-Provence (DDCSPP 04)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174760
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...
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Avis 20174761
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication de la base de données des accueils collectifs de mineurs, indiquant notamment leur...