Recherche - CADA

Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban

Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...

17/05/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190345
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Copie, par voie postale, en sa qualité de représentant légal, de l'intégralité du dossier...

06/06/2019 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190370
Défenseur des droits

Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...

06/06/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190523
Ministère des Armées

Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...

18/07/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190853
Groupe hospitalier du Havre (GHH)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période de 1992 à 2018.

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190884
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Consultation sur place et copie, à ses frais sous format papier, DVD, clef USB ou par courriel,...

17/05/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des pièces de son dossier médical : 1) l'ensemble des documents relatifs à son...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)

Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20185390
Hôpital de Saint-Avold

Communication du dossier médical personnel de l'intéressé.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185669
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185714
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication, dans le cadre de son admission le 3 juillet 2018 au sein de l'établissement, du...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel