-
Avis 20221080
Préfecture du NordCommunication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants relatifs...
-
Avis 20221118
Mairie de MillauCommunication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...
-
Avis 20226372
Ministère de la Justice
-
Avis 20226557
Mairie de Saint-François-Lacroix
-
Avis 20226587
Préfecture des Bouches-du-Rhône
-
Avis 20225474
Préfecture du Bas-Rhin
-
Avis 20225528
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20225533
Préfecture du Nord
-
Avis 20225534
Préfecture du Pas-de-Calais
-
Avis 20225656
Ministère des armées
-
Avis 20225702
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)
-
Avis 20225938
Préfecture du Nord
-
Avis 20225946
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20226162
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20226194
Mairie de Villeurbanne24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Marché public Algorithme code source Politique et mesures de sécurité
-
Avis 20224590
Mairie de Coudekerque-Branche
-
Avis 20224592
Préfecture du Nord
-
Avis 20224732
Préfecture de police de Paris
-
Avis 20224742
Mairie de Marseille
-
Avis 20224754
Ministère de l'intérieur