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Nationalité

Avis 20216898
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs à l'accession à la citoyenneté française concernant son...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217016
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont la demande de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20217113
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Défavorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris

02/06/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20221526
Ministère de la culture

12/05/2022 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Nationalité
Avis 20221335
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

21/04/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20221021
Ministère de l'intérieur

Copie de la déclaration recognitive de la nationalité française de sa grand-mère maternelle...

31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20221259
Tribunal judiciaire de Nîmes

Copie de la décision de rejet de certificat de nationalité française rendue le 6 juin 2007 sous...

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20232143
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20234632
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

21/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20234649
Ministère de l'intérieur

21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20230352
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20230680
Ministère de l'intérieur

09/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20230742
Service de la nationalité française de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20231234
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20232615
Ministère de l'intérieur

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Par dérogation Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20227833
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20227889
Ministère de l'intérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20227951
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Nationalité Support de communication
Avis 20228021
Tribunal judiciaire de Nantes

16/02/2023 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité Etat civil

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