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Nationalité

Avis 20223935
Ministère de l'intérieur

21/07/2022 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

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Résultats 481 à 481 sur 481 trouvés.

Administrations

106 Ministère de l'Intérieur 53 Ministère de l'intérieur 12 Préfecture de police de Paris 12 Pôle de la nationalité française de Paris 11 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 9 Ministère de la Justice 8 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 8 Préfecture de l'Essonne 7 Direction générale des patrimoines 7 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

21 31/08/2019 15 31/03/2020 15 28/02/2021 12 31/12/2017 12 31/12/2019 9 15/09/2018 8 30/06/2020 8 31/12/2020 7 30/09/2020 7 24/11/2022

Mots-clés

21 Archives 18 Admission au séjour 9 Dossier personnel 8 Archives par dérogation 7 Etat civil 5 Judiciaire 4 Anciens combattants 4 Expulsion 4 État civil

Thèmes

16 Loisirs 26 Culture 26 Enseignement 152 Ordre Public Et Sécurité 102 Étrangers 36 Sécurité Civile 27 Etrangers 309 Ordre Public Et Sécurité 300 Etrangers 461 Justice

Conclusions

109 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 79 Sans objet/Inexistant 49 Favorable/Sauf sécurité 42 Favorable/Sauf comportement 41 Favorable/Sauf vie privée 34 Favorable/Sauf préparatoire 27 Défavorable/Vie privée 20 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

333 Affaire courante 103 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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