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Avis 20183617
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale compétente à...
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Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
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Avis 20175198
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des documents suivants, relatifs à Monsieur X, actuellement professeur de « génie...
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Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...
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Avis 20175221
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Copie de documents relatifs à sa carrière :
1) le rapport d'inspection de Monsieur X, inspecteur...
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Avis 20175257
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie du rapport circonstancié établi par Madame X, inspectrice de la circonscription Luxembourg...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20175263
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant l'invalidation de l'élection au poste de maître...
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Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants :
1) l'intégralité des...
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Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)
Communication des documents suivants :
1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ;
2)...
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Avis 20175428
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de régularisation de l'avancement spécifique...
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Avis 20175454
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
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Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...
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Avis 20175491
Institut Universitaire de Technologie de Nancy-Charlemagne (IUT)
Copie par envoi postal des documents suivants relatifs aux décisions d'attribution de son...
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Avis 20175524
SNCF
Communication de l'avis le concernant émis par la commission de réforme réunie en séance le 15...
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Avis 20175555
Mairie de Boulogne-Billancourt
Communication des documents suivants la concernant :
1) ses bulletins de salaire depuis 2015...
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Avis 20175559
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copies des tableaux d'avancement des catégories C et B présentés lors de la dernière Commission...
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Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...
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Avis 20175587
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Communication de l'intégralité du dossier relatif au refus de la demande de réintégration au 3...
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Avis 20175588
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant de ceux mentionnés dans l'avis final de l'école...