Recherche - CADA

Vie Publique/Vie Locale

Avis 20134986
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des détails des services et des actions de...

19/12/2013 Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134996
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication, par envoi électronique, du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135110
Mairie de Vénissieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...

16/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135119
Communauté d'agglomération de Montpellier

Consultation des documents suivants : 1) la convention d'occupation pour l'exploitation de la...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Avis 20135121
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants : 1) de préférence sous format électronique, s'agissant...

16/01/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135134
Mairie de Dieulivol

Copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) le protocole d'accord ou la...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès/Modalités
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135151
Mairie d'Eyburie

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2011 et 2012 ; 2) les budgets...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135156
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

16/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135165
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la plainte déposée par le conseil régional à l'encontre l'association professionnelle...

16/01/2014 Incompétence/Judiciaire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135208
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation, sur place, un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie,...

06/06/2013 Défavorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135209
Communauté de communes Les Coteaux d'Azur

Communication d'une copie de toutes les décisions prises par le conseil communautaire les 26...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135212
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence

Copie du procès-verbal de constat d'huissier relatif aux travaux que le demandeur aurait...

06/06/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20135226
Mairie de Zuydcoote

Communication des documents suivants, relatifs à l'engagement de la commune dans le dossier...

30/01/2014 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135247
Mairie de Langlade

1) copie, de préférence sous format numérique, des documents suivants : a) l'intégralité des...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Cour des comptes et CRC
Avis 20135295
Mairie de Tramoyes

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les trois délibérations...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20135328
Mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Copie des documents suivants, relatifs au dispositif de péage installé à l'entrée de la plage...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135334
Mairie de Jarny

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux acquisitions et cessions...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135339
Mairie de Rimplas

Communication des documents suivants justifiant : 1) de l'affichage effectif à compter du 3...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale