Recherche - CADA

Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales

Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172525
Mairie de Boulogne-sur-Mer

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172549
Mairie d'Hautmont

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172556
Mairie de Dijon

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172587
Mairie de Lyon

Copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172614
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les extraits des comptes de...

07/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172620
Orléans Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

06/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172680
Communauté urbaine du Grand Reims

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172737
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier

Communication de la facturation des travaux de l'abri à poubelles du lieu-dit Cusses.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172812
Mairie de Noyon

Copie du registre des bordereaux de mandats de la commune pour la période du 1er janvier 2014 au...

14/09/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172822
Communauté de communes du Grand Chambord

Demande de publication en ligne de documents d'informations budgétaires et financières de la...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20172836
Communauté d'agglomération Baie de Somme

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172837
Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté de communes...

21/07/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172838
Grenoble-Alpes Métropole

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la métropole pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172869
Mairie de Tergnier

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172877
Mairie de Roncq

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20172897
Mairie du Perray-en-Yvelines

Caractère communicable, à une association de locataires relevant de l'article 44 de la loi n°...

14/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172900
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de subvention communale déposé...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20172903
Office public de l'habitat de Joinville-le-Pont (OPH 94)

Communication des documents suivants : 1) les classeurs de factures des résidences Leclerc,...

21/09/2017 Incompétence/Privé Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172920
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication de toute pièce comptable liée au libellé « Empierrage + Fournitures » mentionné...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Recouvrement