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Avis 20160737
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication du relevé émanant de la CPAM 92 détaillant et authentifiant le versement de 49,24...
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Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)
Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...
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Avis 20160750
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au...
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Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...
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Avis 20160753
Maison Loire Autonomie du Forez
Communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du...
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Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.
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Conseil 20155443
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Caractère communicable, à Madame X, pour le journal Marsactu, du compte rendu de la mission...
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Avis 20155508
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention (ou de l'engagement loyer intermédiaire) concernant leur logement, signée...
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Avis 20155588
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et éventuellement faire valoir les...
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Avis 20155637
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des conventions de financement, subvention et/ou marché public le cas échéant,...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20155640
Conseil départemental de la Sarthe
Communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son d'agrément...
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Avis 20155650
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la lettre de dénonciation adressée par la voisine de sa cliente en date du 13...
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Avis 20155658
Conseil départemental du Morbihan
Communication des documents suivants relatifs à une plainte déposée au service de la cellule de...
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Avis 20155660
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication des attestations de ses indemnités journalières perçues entre le 23 mars 1994 et...
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Avis 20155661
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20155662
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie du compte rendu de son admission au service des urgences obstétricales de l'hôpital...
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Conseil 20155712
Caisse d'allocations familiales de la Manche (CAF 50)
Caractère communicable au locataire, des attestations de loyer remplies par le propriétaire...
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Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.
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Avis 20155743
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de chirurgie viscérale.