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Avis 20200681
Centre Oscar Lambret
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une société d'assurances dans le cadre...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20200711
Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200715
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par l'ambassade de France à Tel...
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Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
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Avis 20200727
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200737
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents se rapportant au plan de sauvegarde de la copropriété du...
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Avis 20200761
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200765
Mutualité sociale agricole d'Auvergne (MSA 63)
Communication de son dossier administratif, notamment :
1) la déclaration préalable à...
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Avis 20200768
Centre communal d'action sociale de Toulon (CCAS 83)
Communication de intégralité des informations la concernant, qu'il soit en papier ou sur support...
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Avis 20200769
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure de labellisation de son...
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Avis 20200796
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier d'adoption concernant sa...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20210939
Collectivité européenne d'Alsace
Communication du rapport et des éléments du dossier concernant ses trois enfants X.
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Avis 20210952
Institut Alfred Fournier
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
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Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.
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Avis 20210988
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les rapports ou conclusions fournis par les cabinets ...
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Avis 20211012
Conseil départemental de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de son dossier ASE, notamment le rapport éducatif le...