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Avis 20200304
Centre hospitalier de la Rochefoucauld
Communication des pièces suivantes relatives à son père, Monsieur X, par lequel elle est...
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Avis 20200379
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, à la suite du jugement de non-lieu rendu dans le cadre d'une procédure en...
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Avis 20200385
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
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Avis 20200458
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication de la liste des établissements de santé, publics et privés, autorisés et certifiés...
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Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
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Avis 20200481
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'entier...
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Avis 20200488
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa fille mineure X,...
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Avis 20200494
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des informations relatives à l'enregistrement d'une recherche biomédicale ou d'une...
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Avis 20200539
Centre de santé mentale angevin CESAME
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200582
Centre Hospitalier de l'Estran
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200601
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de l’intégralité du dossier administratif de sa cliente, sans occultation,...
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Avis 20200626
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication de l'information préoccupante relative à sa famille reçue par les services du département.
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Avis 20200631
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, par courrier électronique sans frais, sous réserve de l'occultation des...
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Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
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Avis 20200661
Centre psychothérapique de l'Ain
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20200668
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Gers (DDCSPP 32)
Communication de l'intégralité du dossier d'enquête sanitaire relatif au signalement dont il est...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20200672
Clinique mutualiste de Pessac
Communication du compte rendu de la revue de mortalité et de morbidité, évoqué dans la fiche...