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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

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Résultats 4161 à 4150 sur 4150 trouvés.

Administrations

72 Mairie de Paris 31 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 26 Mairie de Lourdes 23 Mairie de Montpellier 22 Mairie de Strasbourg 17 Mairie de Meylan 17 Ministère de la culture 15 Mairie de Boisemont 14 Bordeaux Métropole 14 Mairie de Bordeaux

Séances

292 31/12/2017 147 30/06/2020 143 31/12/2019 138 31/08/2019 113 15/09/2018 104 31/12/2020 96 31/03/2020 84 30/09/2020 81 28/02/2021 72 31/03/2019

Mots-clés

1548 Permis de construire 900 Gestion domaniale 708 POS-PLU 355 Infrastructures routières 218 Equipements collectifs 207 Zones d’activités 173 Enquête publique 137 Expropriation - préemption 77 Infractions 48 Contrats administratifs

Thèmes

2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 3 Environnement 4150 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1796 Urbanisme 1499 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 857 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1840 Favorable 858 Sans objet/Communiqué 400 Sans objet/Inexistant 376 Favorable/Sauf vie privée 320 Favorable/Sauf préparatoire 245 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 175 Favorable/Sauf secret des affaires 163 Défavorable/Préparatoire 147 Favorable/Sauf inexistant 140 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

2699 Affaire courante 1022 Délégué 23 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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