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Avis 20185379
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185409
Hôpitaux civils de Colmar
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20185416
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona (EHPAD 82)
Communication du dossier administratif et médical de sa tante décédée le 22 septembre 2018,...
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Avis 20185459
Centre hospitalier de Béziers
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20185535
Association de santé et services des pays de l'Orne (ASSPO)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20185553
Ministère des Armées
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'établissement d'un testament,...
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Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...
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Avis 20190014
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...
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Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190366
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Saint-Germain-en-Laye)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès d'une assurance, sur le fondement de...
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Avis 20190377
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...
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Avis 20190385
Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Communication de l'intégralité du dossier médical, afin de défendre la mémoire de la défunte sur...
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Avis 20190519
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190653
Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190834
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge...
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Avis 20190888
Groupe hospitalier du Havre (GHH)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20185677
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...