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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20161140
Préfecture de l'Essonne

Copie de la seconde décision du 18 février 2014 annulant le refus d'échange de permis de...

28/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20161196
Mairie de La Garde

Copie de l'intégralité des procès-verbaux d'installation des ralentisseurs sur les voies...

28/04/2016 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20161280
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Communication de l'ensemble des documents ayant servi de base à l'immatriculation du véhicule...

07/07/2016 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20161325
Mairie de Chelles

Copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement du chemin du Tour du Bois.

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161350
Mairie de Maisons-Alfort

Communication des documents suivants : 1) la lettre de de saisine de l'Inspection générale des...

12/05/2016 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161395
Mairie de Marseille

Communication d'une copie de son entier dossier détenu par la direction municipale du contrôle...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Conditions de travail Inspection Judiciaire
Avis 20161401
Mairie de Régusse

Communication d'une copie de l'agrément délivré à l'entreprise qui a installé les ralentisseurs...

12/05/2016 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Equipements collectifs
Avis 20161419
Conseil départemental de l'Isère

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'installation de panneaux verticaux...

12/05/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20161437
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie du récépissé de remise de son permis de conduire invalidé pour solde...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162727
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du bilan complet des radars (nombre annuel de messages d'infractions enregistrées...

07/07/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20162971
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication de l'arrêté du préfet d'Indre et Loire limitant la vitesse autorisée à 70 km/h sur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20160092
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160093
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20160159
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait...

03/03/2016 Incompétence/Judiciaire Favorable Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions
Avis 20160178
Préfecture de la Manche

Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...

17/03/2016 Défavorable/Sécurité publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Infractions
Avis 20160271
Mairie du Blanc

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au carrefour à plusieurs...

03/03/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20160433
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

03/03/2016 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160474
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse du 7...

14/04/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne

Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières