Recherche - CADA

Mise en ligne Modalités D’Accès / Modalités

Avis 20185948
Mairie de Montrouge

Communication, par publication sur le site internet de la ville et non seulement par délivrance...

31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20192375
Préfecture des Hautes-Alpes

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192379
Préfecture de la Drôme

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192381
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Diffusion publique Mise en ligne
Avis 20192407
Préfecture de l'Isère

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192408
Préfecture de l'Ain

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192409
Préfecture de l'Ardèche

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192410
Préfecture de la Guyane

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192411
Préfecture du Rhône

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20192412
Préfecture de la région Ile-de-France

Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...

05/09/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne Diffusion publique
Avis 20185014
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication des mises à jour quotidiennes des dossiers de consultation des entreprises.

27/06/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20193840
Mairie de Pineuilh

Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Communication Mise en ligne
Conseil 20213544
Syndicat Mixte La Fibre64

Publication en ligne, sur le site internet d'une communauté d'agglomération, des arrêtés...

08/07/2021 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf comportement Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20217630
Syndicat d'électrification vauclusien (SEV)

Communication, par publication en ligne sur le site web du syndicat, au lieu de la transmission...

17/02/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Marché public Mise en ligne Support de communication
Avis 20217706
Mairie de Pluvigner

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par mise à disposition du public en mairie...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne POS-PLU Infrastructures routières Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20217795
# Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)

1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...

27/01/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20217796
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...

27/01/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20217797
Mairie d'Orange

1) publication à l'avenir des documents accessibles en ligne sous un format satisfaisant aux...

27/01/2022 Irrecevable/Hors champ Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20227550
Grenoble-Alpes Métropole

12/01/2023 Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne