Recherche - CADA

Dossier personnel

Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20164711
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'ensemble du dossier examiné lors de...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication de son dossier administratif.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164772
Rectorat de l'académie de Guadeloupe

Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment les états de services,...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164815
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Accident du travail
Avis 20164825
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier personnel, notamment les appréciations relatives à ses...

12/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Carrière Dossier personnel
Avis 20164852
Mairie de Fuveau

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal autorisant la société CMS...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20164882
Université Lumière Lyon 2

Copie de son dossier universitaire relatif au master 2 « Psychologie clinique, clinique de la...

15/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau

Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165038
Mairie d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos

Consultation de son dossier administratif avec la possibilité d'être accompagnée par un...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Réglementation
Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20165152
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165154
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Copie des documents suivants : 1)« un exemplaire mentionnant la rémunération rétroactive sur 5...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Carrière
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel