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Avis 20170576
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents suivants concernant une salle de classe de l'ancienne école de...
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Conseil 20215701
Conseil régional d'Ile-de-France
Caractère communicable du dossier technique amiante (DTA) des lycées gérés par la région, situés...
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Avis 20213147
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication, en sa qualité de X, des dossiers techniques amiante (DTA) :
1) des points de...
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Conseil 20080312
maire de Châtenay-Malabry
- caractère communicable, à un agent de la commune, du diagnostic flocages, calorifugeages et...
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Avis 20221807
Ecole élémentaire Malpassé Les Oliviers de Marseille
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Avis 20225981
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
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Avis 20181431
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des dossiers techniques amiante des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997...
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Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)
Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...
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Avis 20174294
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Communication des documents établis à la suite de l'effondrement d'une classe préfabriquée :
1)...
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Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing
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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
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Avis 20190286
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Conseil 20185688
Préfecture du Cher
Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...
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Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...
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Avis 20204415
Mairie de Lézan
Communication des documents suivants :
1) toute correspondance existante depuis le 24 novembre...
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Avis 20182570
Mairie de Plougoumelen
Consultation et copie de documents relatifs au remplacement du four de cuisson de la boulangerie...
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Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication des documents suivants :
1) le rapport amiante incluant les résultats de...
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Avis 20175222
Ministère de la culture
Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...