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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Délégué

Avis 20193479
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les budgets prévisionnels...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193288
Mairie d'Agde

Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des justificatifs relatifs aux modalités de calcul de la taxe d'habitation 2018 de...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants justifiant du doublement du montant de sa taxe foncière...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, concernant l'exercice budgétaire 2018, des bordereaux de mandatements du Maire...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20194571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des bordereaux de paiement établis par le maire de Saint-Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20194691
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des avis de redevances relatifs à l'immeuble de bureaux, construit entre 1973 et...

30/06/2020 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20195194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents cadastraux suivants concernant l'évaluation des...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier...

31/03/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Contrôle
Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20202822
Mairie de Heilles

Communication d'une copie ou consultation sur place des documents suivants : 1) le bordereau de...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202930
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale afférente aux biens de la société X situés à Souzy...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Cadastre
Avis 20203093
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des taxes d'habitation et des certificats d'acquittement correspondants la concernant,...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20203499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation de la fiche de révision foncière datant de 1970 de l'immeuble...

31/12/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux modalités de calcul de ses taxes foncières et d'habitation.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200840
Mairie de Pratz

Copie, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par le conseil municipal...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières