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Législation du trav. et conv. collectives Affaire courante

Avis 20153465
Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de Charente (ADAPEI)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au procès-verbal de l'unité...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Rémunération Conditions de travail
Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...

18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20152765
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, d'une copie de toutes...

30/07/2015 Défavorable/Procédure Travail Et Emploi/Droit Du Travail URSSAF Inspection Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20154117
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication de l'avis du 29 avril 2015 rendu à la suite d'une demande d'autorisation de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20154198
Centre hospitalier de Compiègne

Communication de ses résultats de dosimétrie du mois de juin de l'année 1982 au mois de décembre...

08/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20154420
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social pour l'année 2014 ainsi que des bilans antérieurs non transmis à ce jour.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Législation du trav. et conv. collectives Hospitalière
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20144033
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication des documents suivants : 1) la lettre d'observation rédigée au courant du mois...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20184282
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication du rapport de l'inspecteur du travail concernant la société X.

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175295
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par courriel, CD-ROM ou sur support papier, des documents suivants : 1) l'intégralité des...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20175499
Centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

Communication du bilan social de l'année 2016.

08/02/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20175914
Centre communal d'action sociale Luc Simonel (CCAS 70)

Communication de la délibération fixant les conditions de mise en œuvre des cycles et horaires...

22/02/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181152
URSSAF des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant la procédure de contrôle ouverte à l'encontre de sa...

28/06/2018 Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182475
Préfecture du Rhône

Communication de tout document permettant de comprendre le calcul effectué pour dénombrer les...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182484
Groupement de coopération sociale et médico-sociale « Les EHPAD publics du Val-de-Marne » (GCSMS)

Copie des documents suivants : 1) le dossier administratif de sa cliente pharmacienne...

11/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20181471
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'intégralité des éléments fondant la décision du 8 novembre 2017 relative à...

12/07/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Contrôle Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20135305
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants : 1) le ou les arrêtés désignant nominativement les agents visés à...

30/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives Territoriale
Avis 20142122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication d'une copie de la décision de refus d'autorisation de travail opposée à ses...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Admission au séjour
Avis 20142364
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Pôle politique du Travail)

Communication des documents suivants : 1) l'avis du médecin inspecteur donné sur le secteur...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Législation du trav. et conv. collectives