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Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon
Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...
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Avis 20130512
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Consultation de l'intégralité des pièces de son dossier médical détenu par la médecine du...
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Avis 20180412
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
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Avis 20195261
Préfecture de l'Yonne
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20186158
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie, au format papier, du courrier du directeur du centre hospitalier d’Auxerre en date du 16...
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Avis 20194112
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication des notes prises par une psychologue du service de santé au travail lors des...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20195731
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie d'une fiche de signalement OSIRIS dans son intégralité avec le rapport...
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Avis 20200994
Centre hospitalier de Lannemezan
Copie de la décision administrative découlant de l'expertise médicale subie le 16 juillet 2019...
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Avis 20203118
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)
Communication, soit en version papier, soit par voie dématérialisée, à ses frais, à la suite...
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Avis 20212485
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, concernant l’hôpital Henri-Mondor :
1) la dernière...