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Avis 20050480
préfet du Finistère
- copie du compte rendu de la mission effectuée début mai 2004 par le service régional de...
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Avis 20051099
ministre de l'agriculture (commission du génie biomoléculaire)
- copie des éléments ayant permis de fonder l'avis de la commission du génie biomoléculaire sur...
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Conseil 20051519
maire d'Embrun
- caractère communicable au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) de...
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Avis 20055081
ministre de l'agriculture
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Avis 20062083
directeur de l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR)
1) la liste exhaustive des montants d'aides versées par l'ONIFLHOR, mentionnant les noms et...
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Avis 20121594
directeur départemental des territoires de l'Ain (chef du service politiques agricoles et développement rural)
- communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE) de...
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Avis 20123951
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication des données de production concernant les parcelles de vignes dont elle est...
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Avis 19932183
ministre de l'agriculture (DDAF du Doubs)
- arrêtés préfectoraux attribuant des références laitières à divers producteurs de lait du...
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Conseil 19983657
directeur des services vétérinaires de la Haute-Loire
- communicabilité à un tiers d'un courrier du directeur des services vétérinaires du Puy-de-Dôme...
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Conseil 20031995
directeur des services vétérinaires du Calvados
- caractère communicable aux tiers des rapports établis par les agents de la direction des...
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Conseil 20033289
directeur du CEMAGREF (groupement de Clermont-Ferrand)
- caractère communicable de la liste des agriculteurs faisant partie d'un plan d'épandage, d'une...
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Conseil 19994044
ministre de l'agriculture et de la pêche (coordonnateur national de l'assurance qualité)
[Voir avis]
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Conseil 20001508
président de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac
- budgets 1993 à 1998 de l'association syndicale ;
- liste des sociétaires payant la redevance...
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Conseil 20003645
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
- communicabilité du dossier du refus d'autorisation d'exploiter notifié à la société ARROW:
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Avis 20004094
ministre de l'agriculture et de la pêche
- copie du rapport rédigé par la mission d'évaluation du programme de maîtrise des pollutions...
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Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...