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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20221670
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20221739
Mairie de Revin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20221745
Mairie de Mirebeau-sur-Bèze

21/04/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221765
Mairie de Marin (74)

21/04/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221839
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20221971
La Poste

12/05/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20221989
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)

12/05/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Contrôle
Avis 20222010
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône (DDETS 69)

12/05/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20222432
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (DDETSPP 46)

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20220835
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le document unique d’évaluation...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20220878
Orléans Métropole

Communication des documents suivants : 1) le rapport d'expertise médical rédigé par l'expert et...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220914
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du-Puy-de-Dôme (CGFPT 63)

Communication des documents suivants : 1) le bordereau de saisine du comité médical supérieur à...

31/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20220923
SYCLUM

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme actuel au 1er janvier 2022 et celui le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20220925
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication d'une copie des conclusions de la mission interministérielle diligentée en...

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20220974
Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Caractère communicable, à l’intéressé, du dossier produit par la commission d'instruction d'une...

31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20220979
Communauté de Communes des Terres d’Auxois

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité des documents contenus dans son dossier...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20220983
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, de préférence au format numérique, des documents (rapports, comptes rendus,...

31/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220984
Centre hospitalier du Mans

Communication des listes des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20220999
Tribunal judiciaire d'Avignon

Communication, des documents suivants, concernant X, de la direction départementale de la...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Agrément
Avis 20221024
Mairie de Lunel

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes