Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20221052
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le rapport de l’enquête...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20221060
La Poste

Communication de la note interne ou document ayant valeur réglementaire indiquant le nombre...

31/03/2022 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20221064
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel électronique sans frais, dans le cadre de l'enquête en cours...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit Armée
Avis 20221090
Mairie de Muret

Communication des fiches de poste des personnels employés par la mairie : - à la médiathèque ; -...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221091
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des fiches de poste des personnels de la collectivité du Muretain Agglo.

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20221092
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne (DREETS 35)

Communication, sous format électronique par courriel ou, à défaut, par voie postale, du plan de...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221113
Ministère de la culture

Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport de l’Inspection générale des...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20221141
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité territoriale de Seine-Saint-Denis (DRIEETS 93)

Copie, de préférence par voie électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents...

31/03/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221153
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à : 1) l'instruction et au rejet de...

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Conditions de travail
Avis 20221162
La Poste

Communication des informations liées à la grève du 27 janvier 2022, à savoir le nombre et le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Grève Assimilés fonctionnaires
Avis 20221172
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du rapport d’expertise établi...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes
Avis 20221184
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, compagnon de sa cliente et père de ses...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221220
Bibliothèque nationale de France

Communication, à la suite de la suspension et de la régularisation de la revalorisation de son...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20221539
Centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Caractère communicable à un médecin, des documents suivants relatifs à sa demande de...

21/04/2022 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20217633
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20220526
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20220668
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

31/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20220858
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

31/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière