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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20217687
Service départemental d'incendie et de secours de la Somme (SDIS 80)

Communication, par courriel, de l'attestation d'intervention, indiquant la date de ladite...

17/02/2022 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20217703
Mairie d'Albi

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs au...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20217757
Préfecture du Pas-de-Calais

Caractère communicable, à un bureau d'études spécialisé dans l'accompagnement pour la...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Avis 20217785
Préfecture de police de Paris

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, de l'archive des messages...

27/01/2022 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20217804
Préfecture de l'Essonne

Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20217805
Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)

Communication par voie postale ou dématérialisée des deux derniers rapports ou procès‐verbaux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20220003
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des élements suivants : 1) relatifs aux...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Moyens et fonctionnement Politique et mesures de sécurité
Avis 20220013
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220014
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les marchés publics, conventions, factures et autres...

17/02/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Marché public Budgets et comptes
Avis 20220040
Service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS 47)

Communication des élements suivants : 1) le nom de la personne à l'origine de l'appel au 18 ; 2)...

17/02/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20220050
Ministère de la Justice

Copie ou consultation de l'intégralité des pièces du dossier qui a été instruit à son encontre...

17/02/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20220059
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication de la note du ministère de l'intérieur en date du 27 juin 2018 portant nouvelle...

17/02/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20220110
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la décision ayant ordonné la gestion menottée de son...

10/03/2022 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216478
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Consultation, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs à la...

16/12/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20216485
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le refus de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20216486
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la validation de son brevet militaire de conduite afin d'obtenir sa conversion...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20216501
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de l’ancienne carte de résident de son client, valable 10 ans, portant...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20216508
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré à la Maison centrale de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)

Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...

16/12/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police