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Ordre Public Et Sécurité

Avis 20217135
Mairie de Subligny

Communication, par voie électronique, de l'attestation d'accessibilité délivrée lors de la fin...

13/01/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20217162
Ministère des armées et des anciens combattants

Copie originale du dossier militaire de son défunt mari, Monsieur X, né X.

13/01/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20217176
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Communication des éléments relatifs à l'expérimentation d'une chaussée pour les circulations...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20217182
Mairie de Draguignan

Communication de la copie du rapport de police n° X relatif à l'accident de la circulation dont...

13/01/2022 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Accident Banques et assurances
Avis 20217195
Ministère de l'intérieur

Communication de la copies des mains courantes qu'elle a déposées au commissariat...

13/01/2022 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20217244
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de l'enquête complémentaire le concernant, relative à l'interdiction temporaire...

17/02/2022 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20222505
Service de la nationalité française de Paris

02/06/2022 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20222509
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

02/06/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20222520
Préfecture du Finistère

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20222540
Ministère des armées

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20222552
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

02/06/2022 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20222567
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Ayant droit Intervention
Avis 20222573
Ministère de la Justice

23/06/2022 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Vidéosurveillance Détenus
Avis 20222594
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

23/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20222598
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20222604
EDF

02/06/2022 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20222605
Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20222640
Syndicat intercommunal à vocation unique centre opérationnel de police (SIVUCOP)

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20222643
Ministère de la Justice

02/06/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention