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Avis 20220264
Préfecture de police de Paris
Communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le...
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Avis 20220277
Préfecture de police de Paris
Communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une...
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Avis 20220304
Ministère de l'intérieur
Copie de la fiche de renseignement au registre du traitement des antécédents judiciaires le concernant.
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Avis 20220306
Ministère de l'intérieur
Communication du document « 48SI » concernant la perte de validité de son permis de conduire.
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Avis 20220372
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les mesures déjà entreprises pour garantir l'exécution...
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Avis 20220375
Ministère de l'intérieur
Communication, par publication des informations en ligne dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20220381
Ordre des avocats du barreau de Quimper
Copie du courrier de dénonciation, apparemment daté du 2 juillet 2016, transmis par son...
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Avis 20220460
Ministère de l'intérieur
Copie de la déclaration recognitive souscrite par feu son grand-père en 1964 (dossier archive X).
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Avis 20220468
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication, par courriel, de l'instruction du mois d'octobre 2021 en matière d'enregistrement...
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Avis 20220488
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, par voie électronique, des motivations ayant conduit l'administration à prendre la...
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Avis 20220495
VINCI Autoroutes
Communication du rapport d'intervention relatif au dossier 2021590828.
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Avis 20220518
Ministère de l'intérieur
Communication de la lettre de réponse de la direction générale de la police nationale aux...
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Conseil 20220543
Mairie de Lalinde
Caractère communicable, à la nouvelle propriétaire d'un bien immobilier, de la copie du dossier...
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Avis 20220599
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation de ses ascendants :
1) Monsieur X ;
2) Monsieur X ;
3)...
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Avis 20220605
Mairie du Pouliguen
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants,
1) les documents...
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Avis 20220641
Ministère de la Justice
Communication des procès-verbaux des agents dans le dossier n° 20.4900 ‐ UEG6587 et 21/22673,...
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Avis 20220665
Etablissement public de santé national de Fresnes
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220721
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
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Avis 20220723
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues à...
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Avis 20220725
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...