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Avis 20204479
Ministère de la Justice
Publication en ligne, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre...
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Avis 20204505
Mairie de Gémenos
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne
Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...
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Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire
Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...
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Avis 20204650
Mairie de Dournazac
Communication, par courriel de préférence, de la copie de la délibération ou de tout document...
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Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...
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Avis 20204964
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire de la France susceptible...
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Avis 20204985
Préfecture de police de Paris
Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...
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Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces suivantes relatives à son client :
1) l’entier dossier médical...
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Avis 20205008
Ministère de l'Intérieur
Communication et publication mensuelle des informations relatives aux amendes forfaitaires...
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Avis 20205033
Conseil d'Etat
Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...
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Avis 20205072
Ministère de la Justice
Copie de la lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du...
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Avis 20205105
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication de l'arrêté préfectoral portant fermeture d'un débit de boisson à Toulouse,...
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Avis 20205155
Conseil d'Etat
Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...
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Avis 20205213
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'extrait de la main courante, le concernant, déposée par son ex -épouse,...
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Avis 20201552
Conseil d'Etat
Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...
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Avis 20220124
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche technique PP/DOPC/SDOPAP/DUOS du 28 janvier 2019.
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Avis 20220154
Ministère de l'intérieur
Communication du rapport d'enquête relatif à sa procédure de naturalisation (courrier X,...