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Avis 20205608
Caisse d'allocations familiales du Morbihan (CAF 56)
Communication de l’intégralité de son dossier pour les années 2014 à 2020 relatif à l’enquête...
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Avis 20205626
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication du relevé de carrière de sa cliente.
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Avis 20205680
Caisse d'allocations familiales de la Drôme - siège de Valence (CAF 26)
Communication du règlement intérieur d'action sociale de la CAF de la Drôme.
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Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...
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Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.
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Avis 20211266
Conseil départemental du Cher
Communication de l'intégralité de son dossier de prise en charge à l'Aide Sociale à l'Enfance,...
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Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...
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Avis 20211422
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à sa maladie professionnelle.
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Avis 20211470
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des informations préoccupantes relatives à ses...
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Avis 20211497
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des notifications de décisions relatives à l’attribution d’indemnités en capital,...
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Avis 20211499
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l’attestation de son accident de travail survenu en Août 1997 alors qu’il était...
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Avis 20211547
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication d'une copie de la décision de la commission d’attribution des logements en date du...
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Avis 20211554
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, relatifs à la mise en place de sa retraite complémentaire...
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Avis 20211612
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
Communication du procès verbal de la Commission Consultative Paritaire Départementale du 10...
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Avis 20211833
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif relatif à son accident...
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Avis 20211883
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication de tout document de l'organisme faisant apparaître la signature de Monsieur X,...
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Avis 20211919
Conseil départemental de l'Aveyron
Communication du rapport global du contrôleur de RSA émanant du conseil départemental de...
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Avis 20211981
Groupe Entraide
Communication, de préférence sur support électronique, du dernier rapport d'activités et des...