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Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
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Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)
Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...
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Avis 20200565
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication du règlement intérieur de l’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM de la...
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Avis 20200621
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif ainsi que tous les courriels et la...
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Avis 20200770
Office public de l'habitat Var Habitat
Communication de l'intégralité des documents concernant le passage en commission de son dossier...
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Avis 20200820
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)
Communication du rapport d’évaluation relatif à ses filles X, dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20200873
Mutualité sociale agricole Midi-Pyrenées Nord (MSA 82)
Copie de la pièce justificative motivant la décision de rejet de sa demande de retraite...
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Avis 20200947
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle dont est victime...
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Avis 20200966
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication de la décision attributive de rente du dossier afférent à la maladie...
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Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...
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Avis 20201241
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie, dans le cadre de l’établissement du dossier de retraite de son client, de l’ensemble des...
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Avis 20201334
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de l'intégralité de...
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Avis 20203976
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
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Avis 20203996
La sécurité sociale des artistes-auteurs
Communication de l'état récapitulatif des cotisations versées en son nom au titre des droits...
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Avis 20204018
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière détaillé de sa cliente, indiquant l’ensemble des éléments...
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Avis 20204034
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l'intégralité des documents administratifs le concernant exclusivement,...
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Avis 20204057
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par voie postale, des éléments relatifs à sa retraite :
1) son relevé individuel...
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Avis 20204152
Conseil départemental de la Loire
Communication de l'information préoccupante relative à ses enfants, afin de connaître l'auteur...
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Avis 20204200
Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne (Habitat 77)
Communication de l’intégralité de leur dossier administratif relatif à leur logement, y compris...
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Avis 20204254
Nantes Métropole Habitat - Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Communication des arrêtés de compte de l'année précédente et le budget prévisionnel pour l'année...