-
Avis 20203506
Conseil départemental de la Réunion
Communication du règlement départemental d’aide sociale tel que prévu à l’article L121-3 du code...
-
Avis 20203602
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du courrier envoyé à la CAF en son nom contenant une attestation de changement de...
-
Avis 20203657
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication de la liste des accueillants familiaux de personnes âgées du département.
-
Avis 20203686
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, de la décision attributive de rente ainsi que le justificatif de sa notification...
-
Avis 20203687
Conseil départemental de l'Isère
Communication des documents suivants, afin de permettre à son client de contester le bien-fondé...
-
Avis 20203874
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication du rapport du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles...
-
Avis 20203896
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
-
Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
-
Avis 20203911
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des justificatifs, preuves ou documents, sur lesquels la Caisse d'allocations...
-
Avis 20200042
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Communication, dans le cadre de la préparation de l'ouverture de ses droits à la retraite, des...
-
Avis 20200249
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de son relevé de carrière à jour, pour la retraite de base et complémentaire,...
-
Avis 20200293
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie de la décision relative à la révision d'une rente dont elle était bénéficiaire en qualité...
-
Avis 20200305
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS Île‐de‐France et la...
-
Avis 20200350
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication de tous les éléments nécessaires à la préparation de son départ à la retraite,...
-
Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
-
Avis 20200464
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20200483
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents médicaux suivants, la concernant :
1) établis par le docteur X :
-...
-
Avis 20200516
Conseil départemental du Morbihan
Communication de la copie du rapport d'évaluation en protection de l'enfance concernant son fils X.
-
Avis 20200592
Maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais (MDPH 62)
Copie de l'intégralité du rapport du médecin de l'équipe pluridisciplinaire, le concernant.
-
Avis 20200691
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)
Communication du rapport ayant fondé la décision prise par la CAF à son encontre relative au...