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Vie Publique Affaire courante

Avis 20153500
Conseil départemental de l'Hérault

Communication de préférence sous format électronique des pièces suivantes : 1) le procès-verbal...

17/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153519
Communauté de communes Seine-Mauldre

Copie des pièces annexées à la convocation des membres du conseil communautaire à sa séance du...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153555
Communauté de communes du Pays de Grand-Fougeray

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la délibération du...

24/09/2015 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Permis de conduire Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153684
Mairie de Champagne-sur-Oise

Consultation en mairie du registre du courrier entrant, afin de prendre connaissance des...

24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153686
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les répartitions...

24/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération Territoriale
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20153723
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convocation adressée aux...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153734
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication d'une copie des documents suivants, pour le département des Bouches-du-Rhône : 1)...

08/10/2015 Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20153781
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants : 1) la liste mise à jour des collaborateurs de cabinet du 14ème...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération
Avis 20153799
Mairie de Houilles

Communication de préférence par courrier électronique les documents suivants : 1) tous les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153804
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie, en ses qualités de conseiller régional et municipal, des documents suivants : 1) les...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153859
Mairie de Vissac-Auteyrac

Copie des documents suivants : 1) concernant l'aménagement de l'accessibilité de la mairie : a)...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20153897
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de la décision prise en 1992 autorisant l'inhumation de Monsieur X BRESSOUX, père...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153905
Défenseur des droits

Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.

24/09/2015 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Conseil 20153912
Mairie d'Aigues-Vives

Caractère communicable des documents suivants : 1) les courriers postaux et électroniques...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention