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Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20228116
Mairie de Chartres

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230105
Communauté d'agglomération Chartres Métropole

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230109
Mairie de Carpentras

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20230356
Mairie de Neuves-Maisons

09/03/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20230372
Mairie de Vernines

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication
Avis 20230480
Mairie de Viviers-les-Montagnes

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation
Avis 20230778
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire
Avis 20230951
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

30/03/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231101
Mairie de Châteaurenard

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231198
Préfecture de la Loire-Atlantique

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20231632
Mairie de Villeurbanne

20/04/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Tarification des documents
Avis 20232008
Mairie des Herbiers

11/05/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20232280
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

01/06/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives par dérogation Judiciaire Ayant droit
Avis 20232401
Mairie de Beaupont

01/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20232402
Mairie de Lassay-sur-Croisne

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20232733
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20232795
Société d'économie mixte locale (SEML) Saint Jean Activités

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation
Avis 20232875
Ministère des armées

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20233531
CCI FRANCE

20/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20233728
Ministère de la culture

20/07/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Archives

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