12/10/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

09/03/2023 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation

09/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Support de communication

30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation

30/03/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire

30/03/2023 Défavorable/Article 4 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

01/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Dossier médical personnel Support de communication

22/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes Réglementation

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents

26/01/2023 Incompétence/Privé Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Réglementation

16/02/2023 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

15/12/2022 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel

15/12/2022 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Dossier personnel Hospitalière