Recherche - CADA

Economie Affaire courante

Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170100
Ministère des Armées

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'« Accord de sécurité » passé avec la...

23/02/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20161660
Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'ensemble des documents concernant la...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161670
Préfecture de l'Aube

Copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation...

26/05/2016 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV
Avis 20161674
Société d'économie mixte ville renouvelée (SEM)

Copie, sur support papier ou sur cédérom, des documents suivants concernant les lots n° 1 «...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161677
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société SODILOR SAS, attributaire du marché...

26/05/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161692
GRAND DELTA HABITAT

Communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville

Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161705
Créteil Habitat SEMIC

Communication des documents suivants : 1) le marché public relatif aux travaux de...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161735
Communauté de communes du Cher à la Loire

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public portant sur...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161767
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public conclu avec...

26/05/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161778
Conseil départemental de l'Eure

Communication des documents concernant les lots n° 1 et 2 du marché public portant sur la...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161784
Mairie de Crainvilliers

Copie des documents suivants concernant le marché public de travaux de voirie attribué à la...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

23/06/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20161803
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du bordereau des prix...

23/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161828
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie du bordereau des prix unitaires concernant la société SODILOR, attributaire du marché...

09/06/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161862
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, de préférence par courriel, de la convention de mise à disposition du complexe...

23/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Activités sportives
Avis 20161868
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Copie des documents suivants concernant l'attribution du Domaine de la Grangette Saint-Joseph...

09/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles