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Contrôle Affaire courante

Avis 20230114
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

16/02/2023 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230133
Préfecture de Vaucluse

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20230148
Direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Atlantiques (DDPP 64)

16/02/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle
Avis 20230449
Muséum national d'Histoire naturelle

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Abonnement Favorable Economie Industrie Agriculture Contrôle
Avis 20230450
Mairie de Vaulx-en-Velin

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230586
Direction interdépartementale des routes Méditerranée - DIRMED

09/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation
Avis 20230670
Préfecture de police de Paris

09/03/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies fossiles
Avis 20230723
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

09/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Contrôle
Avis 20230730
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20230853
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

30/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20230931
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

30/03/2023 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20230994
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231170
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

30/03/2023 Favorable Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20231357
URSSAF d'Ile-de-France

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20231428
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Contrôle
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

20/04/2023 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Contrôle
Avis 20231584
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231585
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

20/04/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20231728
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20231916
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen

11/05/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle Politique et réglementation Infractions

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