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Avis 20221043
Mairie de Villiers-Adam
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, dans le cadre du dernier contrôle de...
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Avis 20221044
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication des éléments suivants relatifs aux amendes forfaitaires :
1) les chiffres, de 2019...
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Avis 20221076
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
Communication des documents suivants :
1) la note de cadrage fixant les critères de...
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Avis 20226623
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20226652
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20225814
Officier du ministère public près le tribunal de police de Caen
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Avis 20226097
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)
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Avis 20226099
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Avis 20226199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20224566
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
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Avis 20224764
Préfecture des Alpes-Maritimes
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Conseil 20224806
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
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Avis 20224814
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
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Avis 20224822
Ministère de l'intérieur
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Avis 20224941
Ministère de la Justice
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Avis 20225019
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - Martinique (DEETS 972)
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Avis 20225102
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)
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Avis 20223161
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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Avis 20223521
Ministère de l'intérieur
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Avis 20223893
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)