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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20144681
Mairie de la Grande-Motte

Communication d'une copie des factures des fournisseurs adressées au maire pour les prestations...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144718
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de la lettre du maire de Roquefort-la-Bedoule en date du 8 août 2014 demandant la...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement
Avis 20144734
Mairie de Saint-Saëns

Communication des documents suivants : 1) les titres exécutoires de paiement émis à l'encontre...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144747
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Communication des pièces justificatives des dépenses suivantes inscrites dans la section...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144757
Mairie de Tilloy-lès-Conty

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2013 avec les documents et les...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144769
Mairie de Saint-Mandé

Communication des documents suivants : 1) la délibération fixant le ressort de chacune des...

08/01/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144789
Mairie de Creil

Communication des documents suivants : 1) les bilans financiers de l'association sportive «...

08/01/2015 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20144798
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) tous les plans cités dans le document « l'autorisation du...

08/01/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Révision d'avis Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144807
Mairie de Châtillon

Communication, en sa qualité de conseillère générale et municipale, des documents...

08/01/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144840
Mairie de Bourail

Communication des factures fournies par les entreprises qui ont travaillé à la réfection de la...

08/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144870
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Copie de la convention de mise à disposition du gymnase du Val de Boulogne aux associations...

22/01/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Contrats administratifs
Avis 20144909
Mairie de Papaïchton

Communication des documents suivants : 1) l'extrait du compte administratif d'avril 2014 à...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20144979
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20145020
Mairie de Rodez

Caractère communicable, à toute personne qui en ferait la demande, de l'étude réalisée en...

22/01/2015 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau
Avis 20145030
Mairie de Choranche

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des bordereaux de mandats et des factures...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20145041
Syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte des ordures ménagères de la Côte Sud des Landes (SITCOM 40)

Caractère communicable d'un rapport d'études établi en 2012, relatif à la prospective budgétaire...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20145044
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants : 1) documents relatifs aux...

05/02/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20145063
Syndicat intercommunal à vocation unique du regroupement scolaire de Saint-Cricq-Chalosse et Brassempouy (SIVU de Saint-Cricq)

Copie du budget primitif du SIVU et plus précisément du regroupement scolaire pour l'année 2014.

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143648
Conseil régional de la Réunion

Communication des délibérations par lesquelles des subventions ont été attribuées à la société XXX XXX.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention