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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20143692
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de défense des familles et de...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143712
Mairie de Dijon

Copie des deux rapports d'audit commandés par la commune au cabinet ORFIS mettant en cause la...

30/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143720
Mairie de Marly

Communication des éléments suivants : 1) les coûts détaillés annuels pour les années 2011 à...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20143729
Mairie de Saint-Marcellin

Communication des documents suivants, concernant les budgets 2013 et les budgets prévisionnels...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143745
Mairie de Hambach

Copie sur cédérom du grand livre de la commune de l'année 2013.

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143796
Mairie de Froissy

Copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs 2013 (commune et...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20143867
Mairie de Pérols

Caractère communicable du rapport intitulé « Analyse financière de la ville de Pérols » établi à...

30/10/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20143876
Conseil général des Bouches-du-Rhône

Copie des documents suivants concernant l'attribution, à la commune de Fontvieille, de la...

30/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20143932
Mairie de Fresnes

Copie, de préférence par voie électronique, des comptes administratifs de la commune et de leurs...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20144014
Mairie d'Avon

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des procès-verbaux du conseil...

13/11/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20144064
Communauté de communes de Saint-Hippolyte

Caractère communicable, aux élus de la commission des finances, de l'intégralité du grand livre,...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144077
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration de succession établie à la suite du décès de sa mère, Mademoiselle X X X...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Successions
Avis 20144095
Mairie de Flize

Communication des fiches budgétaires dépenses et des fiches budgétaires recettes du budget 2014.

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144200
Communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin

Communication des factures et quittances de loyer le concernant depuis le 1er juillet 2014.

27/11/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144212
Mairie de Préseau

Communication du grand livre des comptes de l'exercice budgétaire de l'année en cours, notamment...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144220
Mairie de Port-des-Barques

Communication, en sa qualité de maire sortant, de la situation financière de la commune réalisée...

11/12/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20144234
Conseil général du Rhône

Communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144242
Office du tourisme de Colmar

Communication des comptes de l'office du tourisme de Colmar pour les années 2012 à 2014.

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20144247
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)

Communication des documents suivants : 1) les budgets primitifs des années 2012 à 2014, leurs...

27/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes