Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20152219
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants, relatifs à l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais : 1) le...

18/06/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152267
Conseil départemental de l'Aisne

Copie des documents faisant état des subventions et des aides attribuées par le conseil...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152271
Mairie de Mimet

Communication des documents suivants : 1) le détail des articles suivants du compte...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152276
Mairie d'Yutz

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152289
Mairie de Mauguio-Carnon

Communication des documents suivants relatifs au restaurant « La passerelle » : 1) les devis et...

30/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152299
Mairie de Thionville

Communication des subventions et des aides apportées par la mairie à l'association « Lor sports...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152345
Mairie de Villecresnes

Communication des documents suivants, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant : 1) la liste...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152366
Mairie d'Angy

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le bordereau n° 84...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152383
Mairie de Schiltigheim

Copie de l'audit financier réalisé par le cabinet X dans sa version initiale diffusée aux élus...

30/07/2015 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152393
Mairie d'Aizenay

Communication des documents suivants : 1) l’intégralité du rapport prospectif sur les finances...

18/06/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152397
Mairie de Dunkerque

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

30/07/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Conseil 20152435
Mairie de Tours

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, des documents relatifs à la mise en place...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Emprunt
Avis 20152444
Mairie de Saint-Martin-du-Tertre

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152476
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Copie du rapport financier du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) pour les...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152502
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture de la société COM200...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152512
Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse

Copie, de préférence sous forme électronique, des factures payées pour des frais de contentieux...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152533
Mairie de Vernouillet (78)

Copie, de préférence sur support informatique, des livres comptables par écriture comptable...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152657
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication des documents de l'association foncière de remembrement de Villerbon suivants...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152666
Mairie de Perthes-en-Gâtinais

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif en fonctionnement et investissement...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152703
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures relatives aux opérations d'études et...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes