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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20151919
Mairie de Linas

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune sur trois ans, réalisée par la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151929
Conseil départemental de la Savoie

Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151945
Mairie de Villecresnes

Communication, par courriel, du rapport d’audit sur les finances communales réalisé au cours de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151951
Mairie de Roybon

Copie de l'audit financier des comptes de la commune réalisé en 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20151958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'analyse financière rétrospective de la commune de Linas sur trois ans,...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152014
Mairie de la Chapelle-des-Fougeretz

Communication des documents suivants présentés sous forme de diaporamas lors de la séance du...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152035
Mairie de Chalon-sur-Saône

Communication de l'audit établi par le cabinet X.

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152040
Mairie de Pertuis

Communication des recettes budgétaires « dotation amendes » pour les années 2009 à 2014.

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152047
Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout (CCLPA)

Communication des comptes de l'association « Rires et compagnie » concernant les deux derniers...

04/06/2015 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152054
Mairie de La Ciotat

Communication des documents suivants relatifs à la rédaction de l'étude d'impact de la zone...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152062
Préfecture de la Haute-Corse

Copie des mandatements émis à l'encontre des communes de Piobetta et Pietricaggio comprenant les...

04/06/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Judiciaire
Avis 20152088
Val Eco Syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du blaisois

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de la...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152090
Mairie de Gourbeyre

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au centre...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152122
Mairie de Fabrègues

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes de l'organisme de gestion de...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152145
Mairie de Piobetta

Copie des documents suivants relatifs à la construction du lieu de « dépôt animal » et à la...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Tarification des documents Budgets et comptes
Avis 20152156
Mairie de Vimy

Communication des documents suivants : 1) les pièces (consultation, publicité, dépouillement,...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152167
Mairie de Lasseube

Copie de l'analyse du budget de la commune présentée par Monsieur X lors de la séance du conseil...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152170
Caisse des écoles d'Angervilliers

Consultation, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs à la caisse des...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152186
Centre Communal d'Action Sociale d'Angervilliers (CCAS 91)

Communication, avec possibilité de copie, des documents suivants relatifs au centre communal...

18/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152217
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des documents suivants, relatifs à l'association Info sectes Aquitaine : 1) le...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention