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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

Avis 20150595
Communauté de communes des Sorgues du Comtat

Consultation des documents remis aux élus pour l'élaboration des budgets Beaulieu des années...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150645
Mairie de Fontainebleau

Copie des procès-verbaux, des délibérations et des notes de synthèse concernant la caisse des écoles.

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20150648
Mairie de Chocques

Communication pour les six dernières années du montant des lignes budgétaires « Fêtes et...

19/03/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150745
Mairie de Lacanau

Communication des éléments suivants : 1) le montant du transfert des sommes de l'ancienne...

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152811
Mairie de Saint-Pierre-le-Viger

Communication des justificatifs des factures correspondant aux sommes qui lui sont demandées au...

30/07/2015 Favorable Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152825
Mairie de Plougastel-Daoulas

Communication des documents suivants relatifs aux articles budgétaires 6232 « fêtes et ...

30/07/2015 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152843
Mairie du Teil

Copie des documents suivants : 1) les contrats liant la commune à des cabinets d'avocats depuis...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152884
Mairie d'Angevillers

Communication des documents suivants, relatifs à l'association « Lor sports events », lors des...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20152936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par envoi postal, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de...

09/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152959
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Copie de deux enquêtes d'opinion réalisées par TNS SOFRES en septembre 2009 pour un montant de...

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20153003
Mairie de Mérial

Copie des livres des comptes de la commune, pour les années 2006 à 2013.

30/07/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153020
Espace Sorano de Vincennes

Communication des pièces relatives aux dossiers instruits par l'espace Sorano dans le cadre des...

30/07/2015 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20153034
Mairie de Grentheville

Consultation des comptes de l'Union sportive de tennis de table (USTT), association...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20153062
Mairie de Chenôve

Communication des documents suivants : 1) les annexes des procès-verbaux concernant les...

30/07/2015 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151871
Conseil régional du Centre

Copie des documents suivants, relatifs aux subventions d'investissement et d'équipement perçues...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151884
Mairie de Henvic

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les...

04/06/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes