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Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20144419
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'enregistrement de l'appel qu'elle a passé au SAMU entre le 22 et le 25 août...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...
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Avis 20144449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur dont il est le représentant...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144465
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Notre-Dame-du-Blauberg" (EHPAD Sarreguemines)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, du dossier médical de sa mère, Madame...
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Avis 20144472
Centre hospitalier d'Orthez
Communication, par envoi postal, de son dossier médical détenu par le service de maternité,...
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Avis 20144479
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...
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Avis 20144507
Centre hospitalier François Maillot de Briey
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20144540
Centre hospitalier universitaire de Nancy
copie de son dossier médical comprenant notamment les courriers, comptes rendus opératoires,...
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Avis 20144588
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144721
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une copie du dossier médical du fils de sa cliente, Monsieur X X, décédé dans le...