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Avis 20150724
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'hôpital Beaujou, comprenant...
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Avis 20150748
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac
Communication de l'entier dossier médical de Madame X X, décédée le 4 avril 2013 dans cet...
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Avis 20150753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital européen Georges...
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Avis 20150790
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication du certificat médical précisant la cause du décès de son concubin, Monsieur X X,...
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Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20152839
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20152880
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement des trois motifs...
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Avis 20152942
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'original du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 16 janvier 2014,...
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Avis 20152952
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie du rapport d'expertise médicale la concernant effectué par le docteur X,...
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Avis 20152995
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité du rapport d'expertise le concernant passée le 23 août 2012 avec...
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Avis 20152999
Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN)
Copie des documents suivants relatifs aux soins effectués, sous le numéro de sécurité sociale de...
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Avis 20153006
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes - Château des Cèdres (EHPAD 77)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre sa mémoire, et sur le...
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Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
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Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.
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Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...
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Avis 20153074
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20151858
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de Monsieur X, fils et père de ses...
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Avis 20151869
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité des documents médicaux relatifs à la prise en charge de leur...
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Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20151904
Centre hospitalier des Pyrénées de Pau
Consultation, dans le cadre d'une recherche familiale, du dossier médical de sa tante,...