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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20151633
Centre hospitalier de Douai

Copie dans son intégralité du dossier médical de sa sœur, X X, née le 29 mars 1975 et décédée le...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151638
Agence régionale de santé de l'Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication des documents sur lesquels s'est appuyé le médecin inspecteur de l'agence...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20151666
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 18 août 2014, afin de...

07/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20151667
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Copie, sur clé USB au format Word et PDF, de l'ensemble des différentes versions des comptes...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20151695
Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac

Communication de l'intégralité des pièces médicales et administratives de son dossier personnel,...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20151753
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151853
Centre Hospitalier de Soissons

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20145124
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à son hospitalisation...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150002
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service...

05/03/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150014
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150055
Fondation Lenval

Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150058
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Copie de l'intégralité de son dossier personnel médical, détenu par le service Neurologie, et...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150136
Centre hospitalier de Béthune

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20150198
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale du...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20150212
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Caractère communicable de la bande d'enregistrement de l'appel téléphonique passé par...

07/05/2015 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20150215
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du certificat post-mortem, afin de connaître les causes de la mort, de son fils...

19/02/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150229
Centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Brest

Communication, sans occultation, de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X X,...

19/03/2015 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20150251
Commission départementale des soins psychiatriques de Paris (CDSP)

Communication de l'intégralité des documents administratifs et médicaux, décisions d'admission...

05/02/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20150281
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 30...

19/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel