Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20190388
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, dans le cadre du traitement de son dossier d’accident du travail/maladie...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190389
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité de son dossier administratif relatif à sa maladie professionnelle...

27/06/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)

Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication du relevé d'indemnités journalières la concernant pour la période 1981 - 1992.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190244
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de l'ensemble des décomptes de sécurité sociale pour la période du 30 octobre 2016...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190313
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication des documents suivants : 1) les pièces qui ont amené la caisse à estimer...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Logement
Avis 20190487
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite complémentaire...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190518
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20190554
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)

Communication des documents suivants : 1) la feuille d'accident du travail et maladie...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale Dossier médical personnel
Avis 20190598
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)

Communication des attestations de perception d'indemnités journalières la concernant, de 1987 à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190613
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication des décomptes de ses remboursements de frais de santé pour la période du 1/8/2016...

31/08/2019 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190811
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication du compte rendu intégral de son dossier administratif d'accident de travail...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20184733
Caisse primaire d'assurance maladie du Cher (CPAM 18)

Communication des pièces du dossier afférent à la maladie professionnelle en date du 14 avril...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20184690
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité du rapport du médecin conseil en date du du 22 juin 2018 la concernant.

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel