Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20173523
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Duplicata, par courrier électronique à défaut par envoi postal, de ses décomptes de paiements...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183801
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication du récapitulatif de l'intégralité de ses remboursements et ceux de ses deux...

31/03/2019 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183831
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de toute circulaire d'ordre administratif qui demanderait et/ou autoriserait la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184204
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication d'une attestation de paiement d'indemnités journalières pour l'année 2003.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)

Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...

20/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...

20/12/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants : 1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...

31/12/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale