Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20181569
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier relatif à son accident du travail établi par la CPAM et notamment : 1) la...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes : 1) pour...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...

12/07/2018 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Sécurité sociale
Avis 20181673
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier relatives à l'accident du travail de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20181705
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)

Communication des décomptes la concernant pour la période du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2018.

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181750
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication du détail de la raison du double paiement du 20 octobre 2017 évoqué dans le...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181806
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Communication de ses attestations d'indemnités journalières pour maladie au titre des périodes...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20181817
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20181861
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Copie de ses arrêts de travail comportant leur motif pour la période du 14 décembre 2011 au 28...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181895
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne : 1)...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181948
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20181986
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des indemnités...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182148
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication, afin de connaître les motivations circonstanciées du rapport administratif ayant...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182153
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.

07/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172575
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)

Copie des décomptes relatifs aux soins du 28 février 2011, 2 mars 2011, 8 mars 2011, et 15 mars 2011.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale