Recherche - CADA

Sécurité sociale Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20174120
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)

Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...

16/11/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174326
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...

16/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail
Avis 20174351
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174385
GIE SESAM-Vitale

Communication des documents en possession du centre de numérisation photo Carte Vitale relatifs...

14/12/2017 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173102
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...

21/09/2017 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...

21/09/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Santé
Avis 20173207
Caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées (CPAM 64)

Communication des documents suivants : 1) le procès verbal de la décision de refus du bénéfice...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173269
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses décomptes de paiements individuels relatifs à deux factures, chacune d'un...

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173279
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants, fondant la décision de la Commission de règlement amiable...

05/10/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173282
Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (CPAM 63)

Copie de ses décomptes de remboursement maladie pour la période courant du 27 juin 2015 au 27 juin 2017.

31/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173300
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Duplicata, depuis le dernier trimestre 2016, de ses décomptes de remboursement, notamment celui...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173311
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Communication de ses relevés mensuels de remboursement de soins pour les 27 derniers mois.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173413
Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM 57)

Communication, par courrier électronique, de ses décomptes de remboursement depuis janvier 2016...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...

05/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Appréciation Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Mutuelle
Avis 20173480
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Duplicata d'un décompte de remboursement du 14 mars 2016 d'un montant de 32,10 euros concernant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale