Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Délégué

Avis 20184711
Cour d'appel de Montpellier

Communication de son dossier classé sans suite concernant un vol de chèque dans le cadre d'un...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184779
Mairie de Paris

Copie des documents concernant la mise à disposition en faveur de l'association société des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association 31/08/2019
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184821
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de demande de visa de long séjour, au titre de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184842
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des dossiers de demandes de visas concernant sa cliente et ses...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf privé Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184870
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, sous forme électronique (courrier électronique, ou à défaut, CD ou clé USB) ou,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184930
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visas de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184953
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185059
VINCI Autoroutes

Copie du justificatif de patrouilles sur le lieu de l'accident dont a été victime son assurée le...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière 31/08/2019
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant son client.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185085
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication par voie électronique des documents sur lesquels s'est appuyé le consulat général...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185094
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185095
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie de l'arrêté préfectoral adressé par courrier recommandé à son client en réponse à sa...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185164
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins de l'OFII relatif à sa demande de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185165
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de l'avis rendu par le collège des médecins la concernant

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185179
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa de Madame X et de ses enfants mineurs déposés...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185250
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des pièces du dossier de son client, notamment l’avis du collège des...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour